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08 / 09Conseil

Propriété intellectuellenouvelles technologies

Marques, brevets, cessions de droits : protéger ce qui fait la valeur de votre entreprise.

—Notre intervention

L’avocat en droit de la propriété intellectuelle conseille et assiste ses clients dans la définition et la mise en place des protections de leur patrimoine intellectuel, et les aide à définir les modalités d’exploitation de ce patrimoine.

Plus précisément, nos spécialistes bénéficient d’une grande expérience en matière de droits d’auteur, de droit des bases de données, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et de brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire. Ainsi, notre équipe d’avocats est en mesure de vous proposer une assistance et à la représentation en matière de contentieux en passant par le dépôt et la surveillance de vos marques, dessins et modèles (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, procédures d’opposition), la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le strict cadre de la propriété intellectuelle, les avocats travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) de façon à vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Nos avocats sont ainsi amenés à intervenir dans les domaines suivants :

  1. 01Dépôt de marques nationales et communautaires auprès des organismes compétents
  2. 02Cession de droits

    Licence et cession de droits (marque, brevet, savoir-faire, droit d’auteur, nom de domaine, etc.), contrats informatiques (fourniture de la solution informatique, développement, distribution et utilisation de logiciels, maintenance, contrats ASP, réalisation et cession de sites Web, accès à une base de données, etc.)

  3. 03Droit des brevets
  4. 04Protection de marques

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