Professions libérales

Nous intervenons principalement dans les domaines suivants:

1. 01Organiser son installation et choisir sa structure d’exercice
2. 02Structurer l’acquisition d’une clientèle ou d’une patientèle
3. 03Sécuriser et pérenniser son activité
4. 04Rapports entre associés
5. 05Cessation d’activité

Choix du mode d’exercice (individuel ou collectif), choix de la structure d’exercice (société de moyens ou société d’exercice) en l’adaptant aux besoins précis du professionnel (statut fiscal, social et juridique), préparation des actes juridiques et réalisation des formalités légales et ordinales

Etablissement et validation des prévisionnels d’activité, négociation et rédaction des contrats d’acquisition (droits sociaux, clientèle ou patientèle), organisation juridique et fiscale de l’acquisition, création d’une société holding, réalisation des formalités légales et ordinales

Négociation et rédaction des contrats d’exercice et de collaboration, obtention des autorisations administratives nécessaires à l’installation ou à la poursuite de l’activité (par exemple : équipement matériel lourd), suivi juridique annuel des structures d’exercice et de moyen, suivi des déclarations fiscales personnelles

Définition des règles de vie entre associés (pacte d’associés, règlement intérieur…) et prévention des conflits potentiels

Valorisation de l’activité, élaboration, rédaction et mise en œuvre des procédures statutaires ou extrastatutaires, élaboration du calendrier de sortie et/ou de départ à la retraite, incidences fiscales et juridiques, gestion des institutions ordinales

L'Avocat est le conseiller permanent du professionnel libéral. Il détermine la faisabilité des projets dans le strict respect de la réglementation. Il apporte une réponse adaptée aux différents évènements de la vie de votre entreprise libérale ou de votre cabinet.