ContratsDistributionConcurrenceConsommation
Bâtir et protéger vos réseaux de distribution, rédiger des contrats qui tiennent.
L’avocat en droit des contrats – distribution – concurrence et consommation vous accompagne dans la mise en œuvre de vos stratégies commerciales de manière sécurisée : opérations de transfert ou de réorganisation d’actifs corporels et incorporels (assistance dans les négociations d’achat / cession de fonds de commerce, et rédaction des actes), structuration et la gestion de vos réseaux commerciaux (assistance dans le choix et la mise en place de réseaux de distribution, assistance pour la conclusion et le suivi des contrats : concession, franchise, commission-affiliation, etc…), conclusion et le renforcement de vos partenariats commerciaux et industriels, contrats commerciaux, relations commerciales fournisseurs-distributeurs.
L’avocat vous accompagne également pour la maîtrise et la sécurisation de vos contrats de sous-traitance, ou encore pour l’élaboration de vos contrats à la vente ou à l’achat à distance, hors établissement ou in situ. Nous conseillons également les entreprises dans la réalisation de leur projet, dans le respect des règles du droit de la concurrence et du droit de la consommation. Nous les assistons et le représentons dans la gestion précontentieuse et contentieuse de leurs litiges.
Ainsi le Cabinet intervient-il dans les domaines suivants :
01Contrats commerciaux
02Réseaux de distribution
03Conditions générales de vente et d’achat
04Règles de concurrence
05Contentieux
Concurrence déloyale, contrefaçon, rupture des relations commerciales établies, inexécutions contractuelles, etc
06L’analyse du besoin
07La mise en place de la stratégie
08Le choix du réseau
09La rédaction des contrats
10Le Suivi du Réseau
11La protection du réseau
Plus particulièrement sur les réseaux de distribution, le cabinet PLMC AVOCATS accompagne ses clients en droit de la distribution dans la création et pilotage de réseau de de distribution :
A ce titre, le cabinet peut intervenir dans le cadre juridique de création d’application mobile, de market place… nécessaires au développement d’un réseau de distribution.
Expertise suivante
Droit de l'entreprise agricole et alimentaire