Droit de l'entreprise agricole et alimentaire
Une pratique attentive au monde agricole et au secteur vitivinicole.
À la croisée de nombreux autres domaines du droit, le droit agricole est une matière technique nécessitant une grande polyvalence et des compétences particulières liées aux spécificités du monde agricole. Le cabinet PLMC AVOCATS rural s’est engagé dans les nombreux domaines du droit rural et assiste ses clients dans le cadre de la rédaction des actes encadrant l’activité agricole.
Il intervient dans plusieurs branches du droit agricole et en particulier en droit fiscal , en droit des sociétés en droit patrimonial et des successions, en adaptant ces matières au secteur agricole. A ce titre, les avocats du cabinet intervenant dans ce domaine ont une compétence particulière dans le secteur vitivinicole.
A ce titre, l’avocat intervient plus précisément dans les domaines suivants, en conseil et rédactions d’actes (hors actes notariés) :
Liste des prestations à compléter
Notre Cabinet conseille et assure également la défense d’organismes représentant les intérêts collectifs des agriculteurs (Syndicats professionnels, organismes de gestions agréés d’appellations d’origine, organismes interprofessionnelles, structures coopératives, réglementation en matière d’AOP, IGP, étiquetage,…).
Expertise suivante
Propriété intellectuelle — nouvelles technologies