Conseil et contentieux fiscal
Sécuriser vos choix fiscaux et vous représenter face à l’Administration, du contrôle au contentieux.
PLMC AVOCATS exerce ses compétence sur l'ensemble de la fiscalité : fiscalité des personnes et des entreprises, fiscalité immobilière, fiscalité du patrimoine aspects fiscaux des restructurations et des regroupements, droit des conventions fiscales internationales. L’avocat conseil fiscal conseille, assiste et défend les entreprises (TVA, IS, impôts locaux, transactions intragroupes en France ou à l’étranger, restructurations…) et particuliers (impôt sur le revenu, IFI, transmissions). Les missions conduites s’entendent du conseil, mais aussi de l’assistance lors de contrôles de l’Administration et devant les commissions administratives, ou pour l’obtention d’agréments fiscaux, du contentieux fiscal devant les juridictions administratives ou judiciaires, de la défense devant les juridictions pénales en matière fiscale.
Dans le cadre du suivi contentieux fiscal, il aide à élaborer une stratégie et assiste ainsi ses clients dans les différents aspects de ce domaine :
01Débat oral et contradictoire avec l’Administration
02Commissions départementales des Impôts
03Audit et reprise de reconstitution de recettes
04Procédures gracieuses et contentieuses
05Représentation devant les juridictions
06Forme juridique
07Opérations de restructuration
08Opérations de transmission
09Risques fiscaux
10Prix de transfert
11Crédit d’Impôt recherche
12Situation fiscale du patrimoine
13Déclarations fiscales personnelles
14Fiscalité immobilière
Aspects fiscaux des opérations de mutation immobilière, lotissement ou construction
15Aspects fiscaux des opérations de mutation immobilière, lotissement ou construction
Notre Cabinet conseille également les entreprises et particuliers désireux de connaître les implications fiscales de leur situation ou de leur projet (développement d'activité, acquisition, restructuration, transmission, etc.) en matière de fiscalité et plus précisément sur :
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Droit commercial